(Dernière mise à jour : novembre 2025)

1. Identification de l’entreprise

Thermys Sàrl
Route de Drize 4, c/o AUFICIUM SA
1227 Carouge (GE), Suisse
📞 +41 78 352 95 54
✉️ contact@thermys.ch
IDE : CHE-186.075.498
Registre du commerce : Genève
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Gérants : François Priou, Léo Marchand, Marc Chikhani

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de service proposées par Thermys Sàrl sur le territoire suisse, notamment :

• l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques,

• la mise en service et le remplacement de boilers,

• la maintenance et le dépannage des systèmes thermiques,

• les prestations de service après-vente (SAV).

Toute commande passée à Thermys Sàrl implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

3. Devis et commandes

Les devis émis par Thermys Sàrl sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du devis et confirmation par email ou signature du client.

Thermys Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire.

Sauf accord particulier :

• 50 % à la commande (acompte de réservation),

• 50 % à la fin des travaux ou à la livraison du matériel.

Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• des intérêts moratoires de 5 %,

• ainsi que des frais de rappel administratifs (CHF 30 par rappel).

Thermys Sàrl se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

5. Délais d’exécution

Les délais d’installation, d’entretien ou d’intervention sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de Thermys Sàrl (intempéries, rupture de stock, pannes de transport, etc.), aucune indemnité ne pourra être exigée.

Toute modification de commande par le client entraîne une révision éventuelle du délai d’exécution initial.

6. Conditions d’installation

Le client s’engage à :

• fournir un accès libre et sécurisé au lieu d’installation,

• disposer des autorisations nécessaires (cantonales, communales, copropriété),

• garantir la conformité de l’installation électrique et hydraulique existante.

Thermys Sàrl n’est pas responsable des retards ou surcoûts liés à un site non conforme ou à un accès impossible.

7. Garantie et service après-vente

Toutes les installations réalisées par Thermys Sàrl bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date de mise en service.
Cette garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre, hors :

• mauvaise utilisation,

• absence d’entretien,

• intervention d’un tiers non agréé,

• ou force majeure.

Les équipements fournis sont couverts par la garantie constructeur, dont la durée peut varier selon les marques.

Les interventions hors garantie sont facturées selon le tarif horaire en vigueur au moment de la demande.

8. Contrats d’entretien

Les contrats d’entretien proposés par Thermys Sàrl incluent :

• une visite annuelle de maintenance,

• la vérification des réglages, du fluide frigorigène et du rendement,

• une assistance prioritaire en cas de panne.

Ces contrats sont valables 1 an et renouvelables tacitement.
Ils peuvent être résiliés par le client par simple courrier ou email 30 jours avant la date d’échéance.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant une prestation ou un produit doit être transmise par écrit dans un délai de 7 jours après l’intervention ou la livraison.

Thermys Sàrl s’engage à apporter une réponse sous 10 jours ouvrables et à proposer une solution adaptée.

En cas de désaccord, le client peut saisir la juridiction compétente du canton de Genève, conformément au droit suisse.

10. Responsabilité

Thermys Sàrl décline toute responsabilité pour :

• les dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, etc.),

• les pannes résultant d’un usage non conforme,

• les défauts causés par un tiers non agréé.

La responsabilité de Thermys Sàrl ne peut excéder le montant total du contrat concerné.

11. Protection des données

Thermys Sàrl s’engage à traiter toutes les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les informations collectées servent uniquement à la gestion des prestations, devis et contrats.

📄 Voir notre Politique de confidentialité.

12. Force majeure

Thermys Sàrl ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, grève, catastrophe naturelle, coupure d’énergie, guerre, pandémie, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Thermys Sàrl
Route de Drize 4, 1227 Carouge (GE), Suisse
📧 contact@thermys.ch
📞 +41 78 352 95 54